Energie durable

• II. Les différentes actions en matière de maîtrise de l’énergie
  
  
  • A. Engagement international
    • a) Le protocole de Kyoto
      
      
  • B. Mesures nationales
    • a) Les politiques d’économie de l’énergie
    • b) Les CEE
      
      

Enfin avant d’examiner la législation des CEE en elle-même, il s’agit de faire un tour rapide des engagements, lois et autres dispositifs en vigueur, en matière de sauvegarde de l’environnement.

La première mesure d’envergure prise à l’échelle internationale n’échappe aujourd’hui à personne, il s’agit du protocole de Kyoto.
Si l’on connaît bien la problématique des « quotas de CO2 », les questions de ses objectifs et de son efficacité globale se posent.

D’une part, ces informations permettent de comprendre la longueur du chemin qu’il faut parcourir pour stabiliser notre climat.
D’autre part, Au vue des objectifs propre à ce protocole il est aussi possible d’anticiper l’amplitude des mesures à venir qui s’imposeront.

Pour résumer la situation on peut donner quelques grands repères.

Lors du sommet de la terre à Rio en 1992 tous les pays du monde (175 états y compris les Etats-Unis) s’engagent à « stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre (NDA : GES) dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique ».
Cependant il ne s’agit que d’une déclaration d’intention car il n’y a aucun objectif quantitatif lié.

En 1997, de nombreux états (sauf les Etats-Unis qui représentent 30% à 35% des émissions de GES) s’engagent à stabiliser leurs émissions de GES au niveau des émissions de 1990 entre 2008 et 2012 en signant le protocole de Kyoto.
Soit une diminution des émissions annuelles de 5.5% au niveau mondiale pour les pays développés ou « en transition vers une économie de marché ». L’Europe s’est engagée à une réduction de 8%, qui a été répartie entre chaque pays de l’UE en attribuant des quotas de CO2 qui seront minorés progressivement.
En France, c’est le PNAQ (Plan National des Allocations des Quotas de CO2) qui décrit la répartition des obligations par secteur d’activité économique.

En terme d’écologie, le seuil de 1990 (6Gt à 7Gt équivalent carbone) correspond à environ le double de carbone que les puits de carbone naturels (océans et biomasse continentale) sont capables d’absorber pour l’instant (environ 2.5 Gt à 3Gt par an).

A noter : Si l’on ramène la quantité de GES absorbée par les puits de carbone à la population mondiale on obtient équitablement une consommation maximale d’environ 500kg d’émission équivalent carbone par habitant. Nous avons calculé précédemment qu’un français à consommé 2.31 Tonnes d’équivalent carbone en 2003.
Ce calcul explique l'objectif fixé de diviser par 4 nos émissions de GES issu du groupe de travail facteur 4 (source : industrie.gouv.fr).

A noter : Les puits de carbone peuvent d’ailleurs, sous certaines conditions, se transformer en source de carbone. Ce qui signifie que lorsque l’on aura atteint ce seuil d’émission annuel de 2.5Gt à 3Gt, il faudra encore probablement continuer à réduire nos émissions.

Les efforts qu’il restera à fournir après les objectifs de Kyoto pour atteindre les limites actuelles d’absorption en carbone de notre écosystème sont donc considérables puisqu’il s’agira encore de diviser par 2 les émissions mondiales de GES (par 4 pour un français et par 12 pour un américain).

On s’aperçoit que le protocole de Kyoto suit un raisonnement avec une dérivée seconde. Il ne s’agit pas d’arrêter l’augmentation de la quantité de GES présent dans l’atmosphère, mais de stopper la croissance du volume annuelle de ces émissions au niveau de 1992. Cependant le problème climatique reste entier puisque une fois les objectifs de Kyoto atteint, on continuerait tout de même, chaque année, de rejeter 2 fois plus de carbone que notre planète ne peut en absorber et dans ce cas l’effet de serre continue de se renforcer.

Pour faire une analogie, imaginons un ménage qui dépenserait 40 000€/ans alors qu'il ne gagne que 20 000€/ans.
Deuxième paramètre ce ménage continue de dépenser toujours plus chaque année mais ne gagne pas plus.

L'objectif est de ramener sa dépense au niveau de ses revenus (il s'agit de diviser par 4 pour un ménage français).

Un objectif intermédiaire équivalent au protocole de Kyoto demanderait dans un premier temps à ce ménage d’arrêter d’augmenter ses dépenses annuelles d’ici 2012.
En 2012, dans le respect de ce premier objectif, notre ménage dépense toujours 20 000€ de trop par an mais il a arrêté d'augmenter ses dépenses.

Deux bémoles :

- Les revenus de ce ménage peuvent diminuer dans l'avenir (les puits de carbones peuvent diminuer ou bien pourrait devenir des sources)

- Il se peut qu'un jour le remboursement de la dette lui soit demandé (pour agir sur les changements climatiques il faudra peut être diminuer la concentration de GES dans l'athmosphère).

Ceci permet de comprendre pourquoi la réglementation des CEE (dite "économie d'énergie") ne se confond pas avec les quotas CO2 mais vient se cumuler pour accentuer la baisse des émissions de GES. On comprend mieux pourquoi il ne sera pas possible d’obtenir des CEE sur une installations déjà soumise aux quotas de CO2 même si on réalise des économies d’énergies en plus de diminuer ses émissions.

Egalement on peut s’attendre vu l’ampleur de la tâche à une augmentation croissante des contraintes législatives dans ce domaine.

Cependant la France ne reste pas un acteur passif dans le domaine de lutte pour l’environnement. Ou tout du moins c’est le sentiment qu’elle souhaite faire passer.
Quelques décennies de nombreuses réglementations environnementales s’ajoute pour moderniser le pays.
Plus ou moins efficace et ambitieuses elles méritent d’être citées pour aboutir aux récentes dispositions de la loi Pope.

Sur le site www.industrie.gouv.fr on retrouve un historique complet des nombreuses dispositions prises pour faire et inciter à faire des économies d’énergies depuis la prise de conscience dans les années 70 après deux chocs pétroliers majeurs.

On pourra citer notamment les évolutions de la Réglementation Thermique (RT) qui en est à la version RT 2006 qui impose des normes de construction pour les bâtiments neufs qui imposent l’amélioration continue de la qualité thermique des bâtiments.

On remarquera aussi, les initiatives de l’ADEME en terme de diagnostics et de subventions accordés pour l’installations d’équipements performants. L’évolution générale des normes tant le domaine automobile que de la production énergétique vers une efficacité énergétique toujours croissante avec une maximisation des rendements, etc.

Beaucoup d’autres mesures sont prospectives mais in fine peu contraignantes.
Malheureusement, toutes ces initiatives une fois ramenées à un objectif climatique global ne représentent que peu de chose car chacune de ces mesures agit sur la durée (et en partant du principe que les économies d’énergies augmente plus vite que la production de richesse et la population). Par exemple pour que tous les bâtiments soient moins consommateurs d’énergie comme le prévoit la RT 2006 il faudra attendre environ 50 ans pour que le parc immobilier soit régénéré. Beaucoup de ces initiatives ont un impact bien trop faible dans l’immédiat pour être visible et significatif.
Or de plus en plus les scientifiques nous rappel que nous capitalisons sur le temps alors que nous en manquons.

C’est en réponse à cela que les CEE viennent complétés ces dispositifs afin d'augmenter l'efficacité de ces actions pour l’environnement. D’ailleurs on retrouve bien cette esprit puisque la loi impose une quantité d’énergie économisé globale et de ce fait tangible.

Les CEE visent, aussi, à répondre aux problèmes des GES, comme nous l’avons montré avec l’équation de Kaya. C’est le terme NRJ/PIB qui tend à être optimisé.
Il s’agit donc d’augmenter l’efficacité énergétique. Cette législation oblige à consommer moins d’énergie pour compenser l’accroissement annuel du PIB.

Cependant la notion d’économie est à préciser car en examinant cette réglementation on s’aperçoit qu’il s’agit d’économies d’énergies fossiles et non pas d’économie d’énergie globale.

Cf. Loi Pope article 15 (source : Légifrance) : « L'installation d'équipements permettant le remplacement d'une source d'énergie non renouvelable par une source d'énergie renouvelable pour la production de chaleur dans un bâtiment donne lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie selon des modalités de calcul spécifiques. »

Par exemple, si l’on conduit une opération qui vise à remplacer des ampoules traditionnelles par des ampoules basses consommation, vous réalisez une économie d’énergie net. Pour le même usage la consommation est moindre.

Mais la loi prévoit que si vous remplacez une chaudière fioul par une chaudière à bois vous réalisez aussi une économie d’énergie. Pourtant avec votre chaudière bois vous consommez, en volume, autant qu’auparavant.

Quid de la différence : ce sont les économies d’énergies fossiles anthropiques qui intéressent le législateur. Le but est de toucher toutes les petites installations qui ne sont pas soumises aux quotas sur le CO2 (qui s’appliquent essentiellement aux grosses unités de production).

Bien qu’une très large partie des actions proposées pour réaliser les objectifs d’économies fixées soient des économies réelles, il ne faut pas se limiter à cela car la conversion des sources fossiles vers des sources renouvelables est aussi une porte laissée ouverte par le législateur.

Si cette loi est contraignante pour les entreprises on retrouve également le désir de moderniser le plus rapidement possible les installations émissives de petites tailles par un encouragement fiscale.